Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: le 20 juillet 2019
Nous valorisons votre vie privée
ANGITA Pharma Inc. («ANGITA») reconnaît que votre vie privée est très importante et s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos «Informations personnelles.
Les «informations personnelles» sont toutes les informations vous identifiant en tant qu’individu. Ces informations peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, votre nom, vos coordonnées, votre adresse postale, votre date de naissance, des informations médicales (telles que votre date de chirurgie), le type d’opération, le type et la taille du produit, les informations sur l’utilisation actuelle et antérieure du produit, les informations sur les fournisseurs de soins de santé (y compris vos informations de compte auprès de ces prestataires de soins de santé), noms d’utilisateur et mots de passe ANGITA, ainsi que toutes les informations que vous avez fournies concernant l’utilisation de notre site Web et de nos produits.
Toutefois, les informations personnelles n’incluent pas votre nom, votre raison sociale, votre adresse professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel en tant qu’employé d’une organisation.
Les informations personnelles ne seront collectées et conservées qu’à des fins légitimes. Il sera nécessaire de collecter et d’utiliser des informations personnelles sur nos clients lors de la consultation de notre site internet « https://INFO.ANGITAPHARMA.CA » (le site internet) ou lors de la fourniture de nos services.
Portée
Notre politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre les différents types d’informations que nous collectons en relation avec le site internet et nos services, comment nous les utilisons et les partageons et comment ces informations sont protégées par des procédures respectant ou dépassant toutes les exigences fédérales et provinciales. Cette politique de confidentialité détaille également les finalités pour lesquelles nous utilisons ces données, ainsi que vos choix en matière d’utilisation et de diffusion de vos données.
ANGITA ne collectera, n’utilisera ni ne divulguera aucun renseignement personnel sur une partie (un «individu») sans son consentement, sauf dans les cas prévus ici ou dans les cas expressément autorisés ou requis par la loi en vigueur. En accédant à notre site internet, vous acceptez les conditions générales de la présente politique de confidentialité, y compris les pratiques de collecte de données et d’utilisation décrites ici.
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité.
Collecte et utilisation des informations personnelles
La collecte, l’utilisation et / ou la divulgation de renseignements personnels dans le contexte commercial est essentielle à la conduite de nombreuses fonctions commerciales de ANGITA. ANGITA collecte et utilise les informations personnelles de manière licite et uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les services, produits ou informations demandés, ou dans la mesure requise ou autorisée par les lois applicables. Ces informations sont généralement fournies volontairement par un particulier lors de l’achat de nos produits, de la demande de nos services, de la visualisation ou du partage d’informations sur le site internet. Par exemple, ANGITA peut collecter des informations personnelles aux fins de demandes d’informations sur des produits, des essais cliniques, des inscriptions à des programmes ANGITA d’éducation, d’emploi, de gestion de la maladie, de systèmes d’aide à la décision, d’assistance à la clientèle, de marketing ou d’enquêtes ANGITA.
Chaque fois que ANGITA demande des informations personnelles, nous expliquerons les raisons pour lesquelles ces informations personnelles sont requises. Les informations personnelles collectées ne seront utilisées qu’aux fins énoncées, à des fins accessoires obligatoires ou à d’autres fins auxquelles le client peut ultérieurement consentir. Les individus ne doivent pas fournir à ANGITA des informations personnelles qui ne sont pas spécifiquement demandées.
Droits de consentement ou de refus
ANGITA peut divulguer, sous réserve des lois et règlements applicables, des Informations personnelles sans le consentement de la personne concernée (consentement) à des agents qui assistent ANGITA dans ses activités commerciales. Nos agents incluent toute tierce partie qui collecte et / ou utilise des informations personnelles conformément aux instructions de ANGITA, ou à qui ANGITA divulgue des informations personnelles aux fins d’utilisation pour le compte de ANGITA. Ces agents peuvent inclure des fournisseurs de services qui gèrent les abonnements par courrier électronique et les demandes d’informations de ANGITA ou fournissent des services dans le cadre de demandes d’emploi. ANGITA demande à ces agents de garder les informations personnelles confidentielles et d’utiliser et / ou de divulguer ces informations uniquement dans le but d’exécuter des services pour ANGITA et conformément aux instructions de ANGITA et à la présente déclaration de confidentialité.
Conformément à la législation en vigueur et, le cas échéant, ANGITA offrira aux personnes la possibilité de choisir (leur permettre de s’inscrire ou non) si leurs informations personnelles doivent (a) être divulguées à un tiers non mandataire, ou (b) utilisées pour: une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, autorisées et / ou autorisées à l’origine par l’individu. Toutefois, ANGITA peut être empêché de fournir certains services à des personnes qui ne consentent pas à l’utilisation, à l’accès ou à la divulgation de leurs informations personnelles.
Si une personne est invitée à fournir des informations personnelles sensibles, telles que des informations économiques ou financières, ANGITA donnera aux personnes la possibilité, conformément à la loi en vigueur, d’autoriser ou de consentir de manière affirmative et explicite à la divulgation de leurs données personnelles confidentielles, transmises à des tiers non mandataires, ou à l’utilisation de leurs informations personnelles sensibles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées et / ou autorisées ou consenties par l’individu.
Métadonnées et cookies
Certaines informations personnelles peuvent être automatiquement collectées lors de votre visite sur notre site internet, sous la forme de «métadonnées». Ces métadonnées peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations suivantes sur votre visite sur notre site internet: le matériel auquel vous avez accédé et que vous avez consulté, ainsi que les liens sur lesquels vous avez cliqué. ANGITA peut également obtenir certaines métadonnées standard telles que votre adresse IP (Internet Protocol), le type de votre navigateur, la date et l’heure de votre accès au site Web ou, si vous accédez au site Web via un appareil mobile, votre type et identifiant d’appareil.
Les cookies de ce site internet peuvent également collecter des informations non personnelles. Les cookies sont de petites quantités de données stockées directement sur l’appareil que vous utilisez. Les cookies nous permettent de collecter des données personnelles telles que le type de navigateur, le temps passé sur le site Web, les pages visitées et les préférences de langue. ANGITA et nos fournisseurs de services peuvent utiliser les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace et pour personnaliser votre expérience d’utilisation du Site. Un cookie ne collectera aucune information qui ne nous serait pas fournie autrement. Les cookies permettent à un site internet d’identifier les visiteurs récurrents à l’aide d’un numéro d’identification mis en cache dans votre ordinateur. Les cookies peuvent être désactivés ou effacés à l’aide des outils de n’importe quel fureteur internet.
Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, ANGITA peut utiliser les informations personnelles d’un individu telles que définies dans la présente politique de confidentialité.
Lorsqu’une personne s’inscrit sur le site internet, ANGITA collecte et conserve des informations personnelles telles que son nom et ses coordonnées. ANGITA utilisera ces informations pour confirmer le statut d’inscription de la personne et pour gérer son compte.
ANGITA peut demander le consentement d’un individu pour utiliser ses coordonnées afin de fournir des lettres d’information, des bulletins ou d’autres communications similaires.
ANGITA peut également conserver et utiliser des informations personnelles fournies volontairement par un particulier pour développer et améliorer ses services et offres de produits.
Divulgation d’informations personnelles
L’accès aux informations personnelles est limité aux employés de ANGITA «sur le principe du besoin de savoir» ou lorsque leurs fonctions l’exigent de manière raisonnable, aux agents avec lesquels ANGITA sous-traite des activités commerciales pour ANGITA et, le cas échéant, à certaines sociétés avec lesquelles ANGITA peut mener des programmes communs. ANGITA informe ses employés sur l’importance de la protection de la vie privée et sur la gestion appropriée des informations personnelles afin de protéger leur sécurité.
Il se peut que nous devions divulguer vos informations personnelles à nos filiales et sociétés affiliées, à certains agents tiers, prestataires de services ou conseillers professionnels, pour mettre en œuvre les services demandés ou nécessaires pour mettre en œuvre l’utilisation de ces informations personnelles, qui sont par ailleurs autorisées et raisonnables afin de fournir les services ou améliorer la fourniture des services. Dans de telles circonstances, ANGITA veillera à ce que toutes les parties ayant accès à vos informations personnelles disposent des sauvegardes appropriées pour assurer de manière raisonnable la protection de vos informations personnelles et il leur sera interdit d’utiliser ces informations à toute autre fin. Les informations personnelles gérées par ces parties sont régies par la présente déclaration de confidentialité et la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.
Par exemple, ANGITA exigera que les agents tiers assurent au moins le même niveau de protection que celui requis par la politique de confidentialité de ANGITA. Si ANGITA sait directement qu’un tiers agent utilise, accède ou divulgue des informations personnelles d’une manière contraire à la présente déclaration de confidentialité, ANGITA prendra des mesures pour empêcher ou arrêter leur utilisation, leur accès ou leur divulgation, conformément à la loi en vigueur.
En outre, ANGITA peut envoyer des informations personnelles en dehors du pays aux fins énoncées ci-dessus, y compris pour le traitement et le stockage des données par les fournisseurs de services en rapport avec ces fins. Toutefois, dans la mesure où des informations personnelles se trouvent hors du pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont conservées et peuvent être soumises à la divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation de ces informations, conformément aux lois de ce pays.
ANGITA peut divulguer des Informations personnelles si des responsables de l’application de la loi, des organismes de réglementation ou des agences gouvernementales le demandent afin de se conformer à toute exigence légale ou à tout processus juridique. ANGITA peut également divulguer des informations personnelles pour protéger et défendre ses droits légaux ou pour des actions en justice ou dans le cadre d’une urgence qui autorise l’utilisation ou la divulgation ou pour protéger la sécurité personnelle d’un individu, dans d’autres circonstances pour la sécurité publique ou à d’autres objectifs d’intérêt public.
ANGITA peut également être tenu, sous réserve des lois applicables, d’utiliser et / ou de divulguer des Informations personnelles dans le cadre d’une réorganisation envisagée ou effective de son activité, lors de la recherche de financement ou dans le cadre d’une cession, vente ou autre transaction impliquant la cession de tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, par exemple, pour permettre à des tiers de faire preuve de diligence raisonnable afin de déterminer si une transaction doit être réalisée et finalisée. Dans toute cession ou vente, le cessionnaire ou l’acheteur peut utiliser et / ou divulguer les informations personnelles collectées par ANGITA à des fins pratiquement identiques et sous réserve des mêmes garanties que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
Aucune utilisation par des tiers à des fins de marketing direct
ANGITA ne vendra ni ne divulguera vos informations personnelles à des tiers pour des raisons de marketing direct, à des fins commerciales ou autres, sauf obligation particulière de se conformer aux lois en vigueur, ou après vous avoir clairement averti et obtenu votre consentement explicite si vos informations personnelles doivent être partagées de cette manière ou à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été données explicitement ou implicitement.
Intégrité des informations personnelles
ANGITA utilisera vos informations personnelles uniquement d’une manière compatible avec la finalité pour lesquelles elles ont été collectées et / ou avec lesquelles la personne a consenti. ANGITA prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations personnelles soient pertinentes par rapport à l’usage auquel elles sont destinées, exactes, complètes et à jour. ANGITA ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, comme permis ou requis par la loi.
Sécurité de l’information et conservation des données
En tout temps, ANGITA utilise des mesures physiques, organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger vos informations personnelles. L’accès est limité au personnel autorisé dûment formé pour traiter les informations personnelles. Cependant, vous reconnaissez que la sécurité de toute transmission de données sur Internet ou de systèmes de stockage de données ne peut pas être garantie.
ANGITA ne conservera aucun renseignement personnel, à moins que des exigences fédérales ou provinciales en matière de conservation des documents ne soient nécessaires, plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre le (s) but (s) pour lequel (lesquels) les renseignements personnels ont été fournis. Une fois que vos informations personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif énoncé ou pour se conformer aux lois applicables, elles seront soit détruites, soit converties en un formulaire empêchant l’identification d’un individu.
Examen de conformité
ANGITA effectuera périodiquement des audits de conformité et de pertinence de ses pratiques de confidentialité afin de vérifier le respect de la présente politique de confidentialité.
Déni de garantie et de responsabilité
Vous comprenez expressément et acceptez que ANGITA ne saurait être tenu responsable pour, et déchargez ANGITA, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute responsabilité, de quelque manière que ce soit, pour tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris sans limitation, les dommages et intérêts pour manque à gagner, utilisation, perte de données ou autres pertes (même si ANGITA a été informé de la possibilité de tels dommages) résultant ou découlant de: (i) la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles; ou (ii) toute question liée aux informations personnelles que vous nous avez fournies et / ou via votre utilisation du site internet.
La présente politique de confidentialité ne traite pas de et nous ne sommes pas responsables de la confidentialité, des informations ou autres pratiques de tiers, y compris des tiers exploitant un site ou une propriété en ligne (y compris, sans limitation, toute application) disponible via le site internet ou vers lequel le site internet contient un lien.
Mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Des efforts raisonnables sur le plan commercial seront déployés pour vous informer de tout changement substantiel des termes de la politique de confidentialité. Par exemple, nous réviserons la date de «dernière mise à jour» en haut de la page Web sur laquelle cette politique de confidentialité est publiée.
Questions et demandes de renseignements
Les clients peuvent envoyer leurs questions concernant la présente politique de confidentialité ou à propos de nos pratiques en contactant:
ANGITA Pharma Corporation
A l’attention du responsable de la confidentialité
1310 rue Nobel,
Boucherville, QC J4B 5H3
Email: info@angitapharma.ca
Toute plainte reçue concernant l’utilisation ou le traitement des informations personnelles par ANGITA fera l’objet d’une enquête dans un délai raisonnable. À la fin de l’enquête, le responsable de la protection de la vie privée répond à la plainte et, si nécessaire, ANGITA prend les mesures appropriées pour remédier à la situation et demeurer conforme aux lois en vigueur.
Si vous souhaitez accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, les individus ont le droit, moyennant certaines restrictions légales, de le faire. Ces restrictions légales incluent, sans limitation, si la fourniture d’un accès aux informations personnelles empêcherait une enquête criminelle ou entraînerait la divulgation d’autres informations protégées. Dès réception d’une telle demande d’accès, nous répondrons dans un délai raisonnable et fournirons un accès aux informations personnelles et / ou, si cela est permis, expliquerons pourquoi l’accès est refusé si aucune de ces informations ne peut être fournie. Les demandes d’accès aux informations personnelles doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée, comme indiqué ci-dessus.
En outre, ANGITA permettra, dans la mesure requise par la loi en vigueur, aux personnes de corriger, de modifier ou de supprimer les informations qui s’avèrent inexactes ou incomplètes, sous réserve de certaines exceptions. Les personnes peuvent révoquer (désinscription) à tout moment, dans la mesure permise par la loi en vigueur, leur consentement et / ou leur autorisation d’utiliser et / ou de partager leurs informations personnelles. Toutes les demandes de révocation ou de modification de consentement doivent être adressées par écrit à ANGITA, comme indiqué ci-dessus.